Nous proposons de vous assister sur toute problématique liée au droit des nouvelles technologies (conseil et contentieux) et notamment:

• La rédaction et la négociation de contrats informatiques ;
  
• L'assistance juridique à la mise en place de solutions complexes (commercialisation à distance, solutions informatiques, etc.) ;
  
• L'accompagnement à la mise en place de traitements de données à caractère personnel conformes à la réglementation ;
  
• L'assistance du DSI et du RSSI afin qu'ils connaissent et puissent respecter l'ensemble des réglementations qui leur est applicable ;
  
• L'accompagnement dans la valorisation et la protection de votre patrimoine informationnel (données, etc.)
• etc.
  

De façon générale, nous sommes à la recherche constante de solutions juridiques innovantes aux problématiques les plus actuelles.

Ou d'autres systèmes de facturation répondant à vos attentes

Par défaut, nous proposons soit :

• Une approche forfaitaire ("fixed fee arrangements")

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble d’une tâche déterminée (rédaction d’un contrat, d’une charte, d’une note d’analyse, dépôt d'un brevet ou d'une marque, etc.).
Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles l’équipe du cabinet est en mesure d’estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.
 
Il est également possible que, face à certaines problématiques où le montant forfaitaire est difficile à évaluer, nous vous proposions un forfait incluant une marge (par exemple entre 10 et 20 %), variant dans la stricte limite de ce cadre en fonction de la charge de travail réellement effectuée (sur la base décompte du temps consacré à votre affaire).

• Des abonnements

Nous propose dans ce cas un mode de facturation par période (mois, trimestre, etc.) incluant un quota d’heures à utiliser à l’occasion de cette période en taux horaire fixe pour l'ensemble du cabinet ("blended hourly rates").

La plupart du temps, nous privilégions alors un système de "tickets" par tranche de quart d'heures afin de vous permettre une optimisation maximale de votre visibilité financière.

Ce type de facturation est souvent utilisé lors de la mise en place de solutions d’assistance de type « hotline », suivant les modalités définies dans le devis. 

• Une approche "partage d'économies" (sharing of savings")

Dans la mesure où notre assistance est susceptible d'apporter des gains de temps et d'argent valorisables, ces gains peuvent servir de base à l'établissement de notre rémunération.

• Des honoraires au temps passés qui peuvent être encadrés, plafonnés ou sous forme de taux journaliers

Dans ce cas, le montant des honoraires sera fonction du temps passé par les différents membres de l’équipe, avec toujours un taux horaire fixe pour l'ensemble du cabinet ("blended hourly rates").

C’est la méthode la plus souvent utilisée quand les développements futurs du dossier apparaissent peu prévisibles, par exemple dans les pré-contentieux ou les contentieux (que ce soit avec des régulateurs ou avec des juridictions), les négociations de contrats informatiques, etc.

Le Cabinet s’efforce toutefois de fournir une première estimation du nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de votre dossier et tiendra à votre disposition régulièrement un décompte du temps consacré à votre affaire.

Vous vous interrogez sur une nouvelle décision de jurisprudence, un texte qui vient d'être adopté, les évolutions réglementaires à venir dans les 2-3 ans, le cadre juridique s'appliquant à votre activité ou aux données que vous traitez?

Vous voulez organiser la formation personnalisée de quelques personnes ou d'une équipe entière ? En quelques heures ou sur plusieurs jours ?

Nous vous proposons des formations créées sur mesure pour vous afin d'être parfaitement adaptées à vos demandes et à vos exigences (sujets abordés, durée, lieu, nombre de participants, etc.) dans tous les domaines du droit de l'immatériel.