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Droit du numérique / Cybersécurité / Protection des données
Politique de Confidentialité
A jour au 20 septembre 2023
En bref…
Level Up Legal, responsable du traitement de vos données… mais quelles données, et pour quel traitement ?
En bref, nous collectons aussi peu de données que nous le pouvons : votre adresse mail si vous nous demandez de vous envoyer la newletter, votre CV si vous postulez au Cabinet, les informations que vous nous transmettez quand vous nous contactez par exemple pour nous poser une question, etc. Et quelques cookies pour améliorer en permanence notre site Internet.
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Qui a accès à vos données ?
Le moins de personnes possible. A savoir, le Cabinet et quelques inévitables sous-traitants, comme notre hébergeur par exemple, et qui sont soumis à des engagements stricts en matière de confidentialité.
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Quels sont vos droits concernant vos données ?
Accès, rectification, effacement, portabilité, limitation du traitement, opposition au traitement, réclamation auprès de la CNIL…
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Qui contacter ?
Une question, un renseignement sur le traitement de vos données ? Tous les moyens de nous joindre sont indiqués ici.
En détail…
Le cabinet d'avocats Level Up Legal (voir
nos mentions légales pour mieux nous connaître) est responsable du traitement de vos données personnelles que vous pourrez communiquer à l’occasion de la consultation du site internet ou de l’utilisation des différents formulaires présents sur celui-ci.
Nous vous rappelons à ce titre que votre nom (ou, le cas échéant, le pseudonyme que vous utilisez sur Internet…), votre adresse mail, etc., sont des données personnelles.
Nous collectons les données que vous nous adressez spécifiquement ainsi que les données strictement liées à votre navigation internet :
- Quand vous consultez le site, pour permettre le fonctionnement du site, par le biais de cookies fonctionnels (cf. notre Politique de gestion des Cookies dédiée) pour permettre le fonctionnement du site mais également l'analyse de notre audience. Dans la mesure où nous utiliserions de tels cookies (certaines configurations du site en étant même dépourvues), ceux-ci seraient exclusivement des cookies qualifiés de fonctionnels et conservés pour une durée maximum de 13 mois;
- Quand vous nous contactez pour postuler aux offres d’emploi publiées par nos soins, nous collectons des informations relatives à votre identité, à votre parcours et à vos expériences passées, et plus généralement toutes les informations figurant sur votre CV et dans votre lettre de motivation (lorsque vous nous en transmettez une). Nous ne traitons ces données qu’à des fins de recrutement : le traitement de données réalisé est donc indispensable à la conclusion d’un éventuel contrat entre nous. La durée de conservation de ces informations dépend de la situation :
- Si vous avez répondu à l’une de nos offres d’emploi, nous conservons votre CV, 3 mois en base active à compter de la clôture du processus de recrutement afin de répondre à vos éventuelles questions;
- Par ailleurs, nous conservons également les informations transmises 6 ans à compter de la clôture du processus de recrutement, en base intermédiaire à des fins de preuve. Ce traitement est réalisé sur la base de notre intérêt légitime.
- Quand vous nous contactez pour nous adresser une candidature spontanée ou avez exprimé votre consentement pour figurer dans notre CVthèque, nous conservons les informations transmises pendant 2 ans à compter de leur communication. Ce traitement est alors réalisé sur la base de votre consentement.
- Quand vous nous contactez pour vous abonner à notre newsletter, nous collectons votre adresse mail ainsi que vos données d’identification (nom, prénom, entreprise et fonction suivant les cas), et nous les traitons pour vous inscrire, donc avec votre consentement. Vous pouvez retirer ce consentement, et donc vous désabonner, à n’importe quel moment en cliquant sur la mention prévue à cet effet dans la newsletter. Nous conservons ces informations jusqu’à 3 ans après le dernier contact que nous avons eu avec vous. Dans l’éventualité (certes fort improbable) où vous décideriez de vous désabonner, nous effacerions immédiatement ces informations de nos bases de données.
- Quand vous nous contactez pour d’autres raisons, nous collectons les informations que vous nous transmettez : nom (ou pseudonyme…), adresse mail, et toute autre information se trouvant dans le message que vous nous avez fait parvenir. Nous ne traitons ces données qu’afin de répondre à votre prise de contact et à vos demandes, donc sur le fondement de votre intérêt légitime. Nous conservons les données que vous nous avez fait parvenir jusqu’à 3 ans après le dernier contact que nous avons eu avec vous.
Ces données sont donc :
- les données permettant de vous identifier (Nom, prénom, fonction, société, téléphone, email) ;
- les données vous permettant de candidater à nos offres (CV, lettre de motivation, etc.) ;
- le contenu des messages que vous nous adressez ;
- les données d'utilisation de notre site permettant une analyse d'audience.
C’est tout.
Nous ne vous géolocalisons pas et n’activons pas votre webcam à distance pour voir à quoi vous ressemblez (même si nous avons hâte de vous rencontrer !).
En ce qui concerne les cookies, nous leur avons consacré une Politique de gestion des Cookies dédiée afin de vous informer de manière complète et de répondre à toutes vos interrogations. En prime, une recette de cuisine pour vous récompenser de votre lecture !
Nous vous informerons par un astérisque (*) des informations dont la fourniture est indispensable au traitement de votre demande.
Qui a accès à vos données ?
Nous ne faisons parvenir vos données à des tiers que quand nous ne pouvons pas faire autrement – par exemple, notre hébergeur a nécessairement accès aux données que vous nous faites parvenir, ou encore les autorités réglementaires ou les agences gouvernementales et chargées du maintien de l’ordre.
Mais nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour que nos prestataires ayant accès vos données soient soumis à des obligations extrêmement strictes, notamment en termes de confidentialité et de sécurité (physique, logique, organisationnelle tel que notamment politique d'habilitation stricte, accès à authentification forte pour l'administrateur du site, etc.). Cette protection concerne le site mais s'étend également aux services que nous utilisons pour stocker les informations qui en sont issues. A titre d’exemple, lorsque vous nous adressé votre candidature, notre CV stocké chez un prestataire de cloud souverain français dont les datacenters sont situés en France, certifié ISO 27001 et en cours de qualification SecNumCloud.
Nous vous précisons par ailleurs que :
- A l'exception des traitements liés aux cookies, vos données ne sortent pas de l'Union européenne. Elles transitent via un prestataire allemand (hébergement du site) ou suisse (messagerie électronique chiffrée Proton) et sont stockées chez ledit prestataire de cloud souverain français ;
- nous avons souscrit avec nos sous-traitants des engagements contractuels stricts, conformes à l’article 28 du RGPD ;
- nous avons fait le choix de ne pas faire appel à des plugins de réseaux sociaux permettant de liker directement les contenus... mais également de traquer le détail de toutes vos actions sur le web. Les seuls liens vers les réseaux sociaux que nous vous proposons sont ceux vous conduisant vers nos pages sur ces réseaux.
Quels sont vos droits concernant vos données ?
Nous vous rappelons que vous avez le droit :
- D’être informé concernant la manière dont vos données sont traitées ;
- D’accéder à vos données ;
- De vous opposer pour des motifs légitimes à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement et notamment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
- De limiter certaines utilisations de vos données ;
- De rectifier des informations incorrectes, ainsi que de nous demander de supprimer certaines informations ;
- De contester la manière dont vos données personnelles sont traitées ;
- De retirer votre consentement à tout moment (dans les cas où nous nous fondons sur votre consentement) ;
- De demander la portabilité de vos données personnelles lorsque celles-ci sont traitées sur la base de votre consentement ou sur celle d’un contrat (ou de mesures précontractuelles) ;
- De définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès en application de l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 (nous savons, c'est lugubre, mais la loi "république numérique" nous impose de vous l'indiquer).
Qui contacter ?
Pour exercer les droits qui vous sont reconnus ou simplement pour répondre à toute interrogation que vous pourriez avoir sur le sujet, vous pouvez nous contacter, en justifiant de votre identité, par les moyens suivants :
- via l'adresse suivante : contact@level-up.legal;
- par notre formulaire contact;
- Par courrier à Level Up Legal, 61 Avenue de la Grande Armée, 75116 Paris.
Quel que soit le moyen choisi nous vous invitons à préciser la mention « Données personnelles » dans l’objet de votre message.
Si malgré tous nos efforts, vous n’étiez pas satisfait de la façon dont vous traitons vos données ou de nos réponses aux questions que vous auriez à ce sujet, vous pourriez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur son site https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil.