Level up Legal est un cabinet d'avocat inscrit au tableau de l'Ordre des avocats de Paris, Me François Coupez tant inscrit au Barreau de Paris et rattaché à cet Ordre.

Le cabinet est soumis au Règlement Intérieur National tel qu'en vigueur ainsi qu'aux dispositions législatives et réglementaires de la profession d'avocat.

Hébergement

Le présent site ainsi que son blog  sont hébergés par la société 1&1 Internet SARL, Société à Responsabilité Limitée  au capital de 100 000 € ayant son siège social au 7, place de la Gare, 57201 Sarreguemines – France, immatriculée sous le numéro B 431 303 775 RCS Sarreguemines, joignable au 0970 808 911.

Loi Informatique et libertés

Level Up Legal est le responsable des traitements de données collectées sur le présent site. Vous trouverez l'ensemble des informations utiles dans notre Politique de Confidentialité dédiée.

Cadre juridique propre à l'activité d'avocat

Le contenu de ce site ainsi que de son blog ne constituent pas un conseil juridique et n’a pas vocation à remplacer une consultation orale ou écrite fondée sur une présentation par le client de lui-même et de sa problématique, en remplaçant l’ensemble dans son contexte. Ces consultations sont soumises à honoraires préalablement fixé avec l'avocat en charge du dossier et feront l'objet d'un convention d'honoraires spécifique.

Tout différend né à l’occasion de ladite convention sera soumis au Règlement d’Arbitrage du Centre de Règlement des Litiges Professionnels.

Level Up Legal vous rappelle que le respect du secret professionnel est un droit et un devoir pour l'Avocat garantit par l'article 66-5 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 : « En toutes matières, que ce soit dans le domaine du conseil ou dans celui de la défense, les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat (…) sont couvertes par le secret professionnel ».

Propriété intellectuelle

Tous les éléments qui composent le site étant issus de notre exceptionnelle créativité  – si, si, disons-le (ou de la créativité d’autres personnes auprès desquelles nous avons acquis des droits), nous vous avertissons qu’ils sont protégés par la propriété intellectuelle – qu’il s’agisse des textes, marques, logos, données, animations, dessins, sons, codes informatiques, agencements, assemblages, ou tout ou partie du design ou du format du site.

Nous ne vous concédons qu'une autorisation de visualisation du contenu de notre site, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. Toute autre utilisation (telle que notamment reproduction des marques et logos) est interdite sans notre autorisation préalable et expresse.

Nous interdisons en particulier toute extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site, que ce soit par un procédé automatisé ou non.

Conditions Générales d'Utilisation

En consultant ce site, vous vous engagez à nous accorder :

1/ un droit exclusif et perpétuel d'utilisation de votre maison, de votre voiture, de l'ensemble de vos comptes en banque, de vos portefeuilles en cryptomonnaies ;

2/ un droit de propriété sur vos organes, vos données personnelles et votre âme numérique.

Oui, trop tard, vous avez consulté le site, vous êtes engagé.

Vous n'y croyez pas ?

Vous avez raison, il ne faut jamais croire que vous êtes engagés par des CGU que vous n'avez pas spécifiquement acceptées. Cela n'est pas le cas en France, en Europe, ou encore aux USA, ni dans aucun pays dont nous avons étudié la législation.

C'est pour cela que, pour nos clients, nous ne rédigeons jamais des CGU cachées dans les mentions légales s'appliquant soi-disant du seul fait de la consultation du site...